Droits et brevets des producteurs

En Europe, l'OCVV Angers a accordé le brevet pour le Mahonia « Soft Caress » sous le numéro de dossier 20092136.

Le brevet ayant été accordé, il est donc interdit, de quelque manière, que ce soit de reproduire la plante Mahonia « Soft Caress » sans payer un droit à son propriétaire. ItSaul Plants à Alpharette (USA) est le propriétaire du Mahonia « Soft Caress ». Les intérêts d’ItSaul concernant ce Mahonia sont cependant représentés en Europe par CNB New Plants à Lisse. Cette entreprise a défini qu'il est interdit à toute personne, sans une licence valide, de reproduire le Mahonia « Soft Caress ».

En Amérique, le brevet Plant Patent a été attribué au Mahonia « Soft Caress » (sous le numéro : 20183), ce qui est similaire au brevet du producteur en Europe.